Liste des nouveautés 2024 du questionnaire de l’enquête Écoles
Vous trouverez ci-dessous les consignes de remplissage relatives aux nouveautés du questionnaire.
- Bordereau IDFOR [SANTE] sur l’identification des formations :
Des informations sur les universités partenaires sont maintenant demandées aux écoles de formation aux professions de santé concernées :
Est appelée « université partenaire », une université auprès de laquelle les étudiants d’une formation effectuent leur inscription administrative (en plus de leur inscription dans l’école de formation aux professions de santé). Il s’agit d’une université qui intervient dans la formation des étudiants que l’école forme.
- Bordereau TAE sur les effectifs d’inscrits en formation :
De nouvelles définitions des types de formation (formation initiale, formation continue, reprise d’études et formation en alternance) sont maintenant en vigueur dans le questionnaire. Les voici :
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La formation en alternance peut avoir lieu en formation initiale ou continue. Elle est fondée sur l’articulation entre temps de formation en établissement de formation (formation théorique) et temps en entreprise qui accueille des élèves / étudiants (formation pratique). L'alternance peut se faire avec un contrat d'apprentissage, un contrat de professionnalisation, ou la promotion par l’alternance (Pro-A). La formation en alternance est à distinguer des stages.
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La formation continue concerne les élèves / étudiants qui reprennent leurs études après les avoir arrêtées. Leur inscription se fait toujours dans le cadre de la signature d'une convention ou d'un contrat de formation professionnelle (entre une personne morale ou physique et l'établissement de formation). Le financement de la formation peut être pris en charge par un tiers financeur (ex : France Travail, Conseil régional, une entreprise, un OPCO) ou par l’élève / étudiant lui-même.
L'élève / étudiant relevant de ce régime est aussi appelé « stagiaire de la formation continue ». À ce titre, il bénéficie d'une ingénierie et de prestations spécifiques de formation (exemples de prestations : aménagement de la formation, accompagnement).
Attention : le fait de bénéficier d’une VAE ou d’un allègement de scolarité ne signifie pas obligatoirement que l’élève / l’étudiant est en formation continue. Il peut être aussi en formation initiale. -
Le régime de la reprise d'études non financée et sans convention concerne les élèves / étudiants qui reprennent une formation après avoir arrêté leur scolarité. Cette inscription ne donne pas lieu à la signature d’un contrat/convention. C’est le fait qu’il n’y ait pas de conventionnement qui distingue le régime de la reprise d’études de la formation continue. Les élèves / étudiants en reprise d’études sans convention peuvent néanmoins bénéficier d’une VAE ou d’un allègement de scolarité.
⚠ Si des élèves / étudiants de votre école sont en reprise d’études financée sans convention, nous vous invitons à prendre contact avec la hotline de l’enquête afin que vous soient indiquées les consignes pour renseigner ces étudiants dans le questionnaire. -
La formation initiale concerne les élèves / étudiants qui poursuivent leurs études initiales sans les avoir arrêtées. Ainsi, ils ne sont ni en formation continue ni en reprise d'études sans convention non financée ou financée.
En formation initiale, un étudiant peut aussi bénéficier d’une VAE ou d’un allègement de scolarité.