Liste des nouveautés 2024 du questionnaire de l’enquête Écoles
Vous trouverez ci-dessous les consignes de remplissage relatives aux nouveautés du questionnaire.
- Bordereau IDFOR [SANTE] sur l’identification des formations :
Des informations sur les universités partenaires sont maintenant demandées aux écoles de formation aux professions de santé concernées :
Est appelée « université partenaire », une université auprès de laquelle les étudiants d’une formation effectuent leur inscription administrative (en plus de leur inscription dans l’école de formation aux professions de santé). Il s’agit d’une université qui intervient dans la formation des étudiants que l’école forme.
- Bordereau TAE sur les effectifs d’inscrits en formation :
De nouvelles définitions des types de formation (formation initiale, formation continue, reprise d’études et formation en alternance) sont maintenant en vigueur dans le questionnaire. Les voici :
- La formation continue concerne les élèves / étudiants dont l'inscription s'est faite dans le cadre de la signature d'une convention ou d'un contrat de formation professionnelle (entre une personne morale ou physique et l'établissement de formation). L'élève / étudiant relevant de ce régime est aussi appelé « stagiaire de la formation continue ». À ce titre, il bénéficie d'une ingénierie et de prestations spécifiques de formation (ex : aménagement de la formation, accompagnement). Le financement de la formation de cet élève / étudiant peut être pris en charge par un tiers financeur (ex : France Travail, Conseil régional, une entreprise, un OPCO).
- Le régime de la reprise d'études non financée et sans convention concerne les élèves / étudiants en reprise d'études qui ne bénéficient d'aucun financement institutionnel et dont l'inscription se fait en l'absence d'un contrat / convention et d'aménagements particuliers de leur formation.
- La formation initiale concerne les élèves / étudiants qui ne sont ni en formation continue ni en reprise d'études non financée sans convention.
- La formation en alternance est fondée sur l’articulation de temps de formation en établissement de formation (formation théorique) et en entreprise qui accueille des élèves / étudiants (formation pratique). L'alternance peut se faire avec, par exemple, un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation. La formation en alternance est à distinguer des stages. La formation en alternance peut avoir lieu en formation initiale ou continue.