Où doit-on comptabiliser un étudiant qui est en formation continue avec un contrat d'alternance ?
Dès lors qu’un étudiant suit une formation avec un contrat d’alternance, il doit être comptabilisé avec les étudiants en alternance. Il ne doit pas, par contre, être comptabilisé en plus avec les étudiants en formation continue, puisqu’il ne faut pas le compter deux fois. Il en va de même pour la formation initiale.
Quelle est la différence entre une formation continue, une formation initiale et une reprise d'études non financée et sans convention ?
Le régime de la formation continue concerne les élèves / étudiants dont l'inscription s'est faite dans le cadre de la signature d'une convention ou d'un contrat de formation professionnelle (entre une personne morale ou physique et l'établissement de formation). L'élève / étudiant relevant de ce régime est aussi appelé stagiaire de la formation continue. À ce titre, il bénéficie d'une ingénierie et de prestations spécifiques de formation (exemple : aménagement de la formation, accompagnement). Le financement de la formation de cet élève / étudiant peut être pris en charge par un tiers financeur (exemple : France Travail, Conseil régional, une entreprise, un OPCO).
Le régime de la reprise d'études non financée et sans convention concerne les élèves / étudiants en reprise d'études qui ne bénéficient d'aucun financement institutionnel et dont l'inscription se fait en l'absence d'un contrat / convention et d'aménagements particuliers de leur formation.
Le régime de la formation initiale concerne les élèves / étudiants qui ne sont ni en formation continue ni en reprise d'études non financée sans convention.
Comment saisir un étudiant qui s’inscrit en septembre 2024 et qui abandonne avant la fin de l’année 2024 ?
Il doit être comptabilisé à la fois dans le tableau des effectifs et dans celui des interruptions de scolarité.
Les formations de sage-femme et de masseur kinésithérapeute ont une durée totale de cinq ans, mais la durée indiquée est de quatre ans. La formation de préparateur en pharmacie hospitalière a une durée totale de trois ans, mais une seule année d’études est indiquée. Comment doit-on répartir les étudiants par années d’études ?
Dans l’enquête Écoles, il ne faut comptabiliser que la formation qui a lieu dans l’école préparant au diplôme d’État, sans la ou les années précédentes communes (PASS/L.AS) ou de préparation à la formation (BP ou DEUST de préparateur en pharmacie). Exemple : un étudiant qui entre en première année d’école de sage-femme après une PASS (donc deuxième année de formation au total), doit être compté dans l’effectif des premières années.